DU SERVICE GRATUIT JEMPLOIE.com
L'utilisation du service fourni par le Site " JEMPLOIE.com " est conditionnée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est manifestée en cliquant la case "J'accepte sans réserve les Conditions générales d'utilisation du service JEMPLOIE".
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les mots suivants auront la définition ci-après :
- " Candidat " désigne toute personne s'étant inscrite sur le Site de JEMPLOIE.com et ayant accepté la publication de son CV sur ce Site et les Conditions générales d'utilisation du Site ;
- " Entreprise " désigne tout employeur ayant ouvert un compte sur le Site JEMPLOIE.com et ayant accepté les présentes Conditions générales ;
- " Publier " est l'action de mise en ligne par JEMPLOIE.com du CV du Candidat au format htm et wml ;
- " Champ obligatoire " désigne les zone de saisie des formulaires qui doivent obligatoirement être renseignées par le Candidat ou l'entreprise ;
- " CV " désigne le curriculum vitae du Candidat ;
- " Offre " désigne l'offre d'emploi transmise à JEMPLOIE.com par l'Entreprise.
- " Utilisateur " désigne tout utilisateur du Site, Candidat ou Entreprise ;
- " Site " désigne le Site JEMPLOIE.com.COM et sa société d'exploitation.
2. Description du service - Autorisations
Le Site internet JEMPLOIE.com offre gratuitement aux utilisateurs du Site :
- pour le Candidat : l'enregistrement et la publication du CV sur le site internet et Wap de JEMPLOIE.com, la consultation des offres d'emploi et la réception des offres d'emploi à l'adresse Email qu'il aura mentionné à l'inscription.
- pour les Entreprises : la publication des offres des offres d'emploi sur le site et l'envoi par Email aux candidats inscrits sur le site, de leurs offres d'emploi.
En acceptant de publier son CV ou son Offre, l'Utilisateur autorise JEMPLOIE.com à rendre public et diffuser ceux-ci auprès des tiers. Le Candidat autorise ainsi l'accès à son CV aux Entreprises enregistrées auprès de JEMPLOIE.com et l'Entreprise autorise les Candidats à prendre connaissance de ses Offres publiées.
3. Modalités d'inscription
Tout Candidat ou Entreprise doit en premier lieu créer un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres et qu'il choisit avant de pouvoir saisir les données le concernant dans les formulaires de création de son CV ou de son Offre. Ces données comprennent :
- pour le CV : le parcours professionnel, les coordonnées et toutes autres informations que le Candidat jugera utile de publier. Plusieurs informations (Champs obligatoires) sont cependant considérées comme obligatoires car elle permettent une meilleure recherche de la part des recruteurs et leur donne la possibilité de contacter le Candidat plus rapidement ;
- pour l'Offre : la définition du poste, le statut,la localisation géographique de celui-ci, et toutes autres informations que l'Entreprise jugera utile de publier. Plusieurs informations (Champs obligatoires) sont cependant considérées comme obligatoires car elle permettent une meilleure sélection des Candidats et leur donne la possibilité de les contacter plus rapidement ;
L'utilisation du Site par les Utilisateurs est strictement personnelle et non cessible. L'identifiant et le mot de passe étant propre à chaque Utilisateur, toutes les modifications réalisées après la publication des CV ou des Offres à l'aide de l'identifiant et du mot de passe, seront réputées avoir été réalisées par le Candidat lui-même, sauf fraude démontrée.
Le Candidat ou l'Entreprise ne devront pas, sans prévenir JEMPLOIE.com, communiquer son identifiant et leur mot de passe à des tiers ; en cas d'utilisation ou de détournement frauduleux par un tiers des CV ou des Offres, JEMPLOIE.com se réserve le droit de retirer immédiatement les CV ou les Offres concernés.
4. Contenu des CV et des Offres
Le contenu est en libre saisie par les Utilisateurs qui assument l'entière responsabilité du contenu publié et en garantissent l'authenticité.
Le contenu des CV et des Offres sera remis en forme pour les seuls besoins de la publication sur internet et le Wap, en fonction du modèle choisi par l'Utilisateur et disponibles sur le site.
JEMPLOIE.com se réserve toutefois de ne pas mettre en ligne ou de supprimer unilatéralement la publication de tout CV ou offre à contenu illicite ou attentatoire à la morale, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou incitatif à la violence, au racisme, à l'antisémitisme ou au suicide.
Les Utilisateurs ont la possibilité, à tout moment, de modifier ou supprimer la publication de leur Offre ou CV sans qu'aucune raison ne soit fournie à JEMPLOIE.com.
La publication d'un CV rend accessible et visible celui-ci par toutes personnes disposant d'un accès internet et Wap, y compris éventuellement pour l'employeur actuel du Candidat. Pour préserver son identité, le Candidat a donc la possibilité de masquer son nom, prénom, adresse, numéros de téléphone en cochant les cases appropriées.
Le Candidat s'engage à modifier son CV en cas de changement d'adresse, de situation professionnelle ou toute autre information relative à la mise à jour de son CV.
5. Responsabilités
JEMPLOIE.com ne peut être tenu responsable du contenu des Offres faites par les Entreprises aux Candidats. En cas de proposition malhonnête ou illicite de la part d'une ou plusieurs Entreprises, le Candidat se doit de le signaler à JEMPLOIE.com pour que les mesures nécessaires soient prises.
De la même façon, la responsabilité de JEMPLOIE.com ne peut être engagée concernant le contenu des CV des Candidats et l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. A cet égard, tout enregistrement de données nominatives sans l'accord de leurs propriétaires est prohibé.
Le service du Site est fourni "tel quel" et "si disponible". Le Site ne fournit aucune garantie concernant les interruptions de service, les erreurs, la sécurité, etc. le Site ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. La responsabilité de JEMPLOIE.com ne pourra notamment pas être engagée en cas :
- d'arrêt momentané ou définitif de la société d'exploitation du Site internet JEMPLOIE.com ;
- de non disponibilité momentanée ou définitive de l'affichage des pages CV ou Offres crées en raison de problèmes techniques,
- de l'inaccessibilité au Site pour des causes indépendantes de JEMPLOIE.com et de la société d'exploitation du Site.
Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs risques et périls. Les informations du Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ni le Site ni aucune des personnes impliquées dans le développement, la production ou la mise à disposition du Site ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou dissuasifs consécutifs à votre accès sur notre Site, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou données dans votre système d'information ou autre, même si le Site a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. De même, le Site n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertexte et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu des pages hors Site ou des pages des sites reliés au sien.
6. Avertissement
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail à nos services à l'adresse suivante:
.Le Site peut être amené à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Vous pouvez demander que vos coordonnées ne soient pas transmises en cochant les cases prévues à cet effet dans les formulaires. Par ailleurs, le Site peut vous offrir la possibilité de vous exprimer de diverses manières, notamment au travers d'espaces dans lesquels vous pouvez émettre des idées ou suggestions. Toutes ces communications transmises par vos soins sur le Site sont réputées non confidentielles et non déposées. Ces informations peuvent donc être librement utilisées par le Site sans préavis, ni limite de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication et de diffusion.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, telles que les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par des droits d'auteur. Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Site est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données le composant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par le Site, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
8. Durée - Modification du service
Les présentes Conditions entrent en vigueur pour une durée indéterminée dès l'inscription du Candidat ou de l'entreprise et le demeureront jusqu'à nouvel avis adressé au Candidat ou à l'entreprise. Le Site ou l'Utilisateur pourront à tout moment et sans motif cesser d'utiliser le Site pour l'Utilisateur ou offrir les services du Site pour JEMPLOIE.com.
Tout changement important des Conditions générales d'utilisation fera l'objet d'une mention spéciale sur la page d'accueil du Site et sera envoyée à tout Utilisateur le demandant.
JEMPLOIE.com peut de plein droit et unilatéralement modifier les services offerts sur le Site, compte tenu notamment de l'évolution technique, des offres concurrentes ou pour tout autre motif.
JEMPLOIE.com pourra à tout moment supprimer ou suspendre sans préavis les droits d'accès et tout CV ou Offre de tout Utilisateur ne respectant pas les conditions déterminées dans les présentes Conditions Générales.
9. Droit applicable - Litiges
Les relations entre les Utilisateurs et le Site sont régies par le droit français. Tout litige entre les Utilisateurs et le Site seront soumis Tribunaux français compétents.